Contrôle technique moto 2024 : obligatoire depuis le 15 Avril
Depuis le 15 avril 2024, la France a introduit un contrôle technique obligatoire pour les motos et autres véhicules à deux, trois et quatre roues motorisés. Cette mesure vise à améliorer la sécurité routière et à réduire l’impact environnemental des véhicules motorisés. Comprendre cette nouvelle réglementation est essentiel pour tous les propriétaires de deux-roues, car elle affecte non seulement la gestion quotidienne de leurs véhicules mais aussi leur conformité légale.
Véhicules Concernés
Le contrôle technique s’applique à une large gamme de véhicules classés sous la catégorie L, ce qui inclut :
- Motos
- Scooters
- Tricycles motorisés
- Quadricycles
Exceptions à la règle :
Certaines exceptions sont prévues dans la réglementation, où certains véhicules sont exemptés du contrôle technique, notamment :
- Véhicules de collection : Véhicules avec carte grise de collection, particulièrement ceux datant d’avant 1960.
- Véhicules de compétition : Deux-roues utilisés exclusivement dans le cadre de compétitions sportives et appartenant à des personnes détenant une licence d’une fédération sportive.
Calendrier et Fréquence des Contrôles
La mise en œuvre du contrôle technique pour les motos et véhicules similaires est programmée de manière progressive, selon l’année d’immatriculation du véhicule. Voici un tableau récapitulatif des échéances importantes :
Année d’immatriculation | Date du premier contrôle technique | Observations |
Avant 2017 | Avant le 31 décembre 2024 | Pour ceux immatriculés avant le 15 avril 2024 |
Entre 2017 et 2019 | En 2025 | Contrôle à effectuer dans l’année |
Entre 2020 et 2021 | En 2026 | Contrôle à effectuer dans l’année |
Après 2022 | 4 à 5 ans après immatriculation | Contrôle initial puis tous les trois ans |
Fréquence de renouvellement :
- Le premier contrôle doit être réalisé dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de l’immatriculation du véhicule.
- Ensuite, un contrôle technique est nécessaire tous les trois ans.
- En cas de vente du véhicule, un contrôle de moins de six mois doit être présenté avec la carte grise lors de la transaction.
Coût du Contrôle Technique moto
Le coût du contrôle technique pour les motos peut varier significativement en fonction du centre choisi. Toutefois, les tarifs observés s’établissent généralement autour de 50 à 85 euros. Il est important pour les propriétaires de comparer les offres pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.
Facteurs influençant le prix :
- Localisation du centre de contrôle technique : Les prix peuvent varier selon les régions.
- Concurrence locale : Dans les zones avec plusieurs centres, les prix peuvent être plus compétitifs.
Pour faciliter votre choix, voici quelques conseils :
- Comparez les prix en ligne et consultez les avis des clients précédents.
- Vérifiez les accréditations du centre pour s’assurer de la qualité du service.
Points de Contrôle Principaux
Le contrôle technique des motos et autres deux-roues motorisés se concentre sur plusieurs aspects essentiels pour garantir la sécurité et le respect de l’environnement. Voici les principaux points de contrôle :
- Identification du véhicule : vérification de la conformité avec la carte grise, état et dimensions de la plaque d’immatriculation.
- Équipements de freinage : état des freins et leur efficacité.
- Direction : fonctionnalité et sécurité des composants de la direction.
- Visibilité : état des rétroviseurs, clarté des vitres (si applicable).
- Feux et dispositifs réfléchissants : fonctionnement des phares, clignotants et feux de position.
- Essieux, roues, pneus, suspension : état des pneus, alignement des roues et condition des suspensions.
- Châssis et accessoires : intégrité du cadre et des accessoires comme les porte-bagages.
- Nuisances : émissions sonores et de gaz d’échappement, contrôle des fuites de fluides.
Catégories de défaillances :
Les défaillances détectées lors du contrôle technique sont classées en trois niveaux de gravité :
- Défaillance mineure : ne nécessite pas de contre-visite immédiate mais doit être surveillée.
- Défaillance majeure : exige une réparation suivie d’une contre-visite.
- Défaillance critique : entraîne l’immobilisation immédiate du véhicule jusqu’à réparation.
Pour prendre connaissance de l’ensemble des points de contrôle du CT Moto, consulter :
legifrance.gouv.fr (à partir de la page 13)
Procédure de Contrôle
La procédure de contrôle technique doit être réalisée dans un centre agréé. Le déroulement typique est le suivant :
- Prise de rendez-vous : Planifiez votre visite à l’avance, surtout en période de forte demande.
- Préparation du véhicule : Assurez-vous que votre moto est en bon état et propre, facilitant ainsi l’inspection.
- Présentation des documents nécessaires : Apportez la carte grise et, si disponible, le carnet d’entretien du véhicule.
- Inspection du véhicule : Le contrôleur vérifie les points listés, avec la possibilité pour le propriétaire d’assister au contrôle pour faciliter la manipulation du véhicule.
Emplacement de la vignette de contrôle :
- Si la moto est équipée d’un pare-brise, la vignette de contrôle est collée sur la partie inférieure droite.
- Pour les véhicules sans pare-brise ou de collection, la vignette est rendue inutilisable après le contrôle et archivée avec la copie du procès-verbal.
Conséquences de la Non-Conformité
Le respect de la nouvelle réglementation sur le contrôle technique est crucial non seulement pour la sécurité, mais aussi pour éviter des sanctions légales. Voici les conséquences d’une non-conformité au contrôle technique :
- Amendes : Les propriétaires de véhicules non conformes s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 750 euros. Typiquement, l’amende forfaitaire est de 135 euros en cas de non-présentation d’un certificat de contrôle technique à jour lors d’un contrôle routier.
- Immobilisation du véhicule : En cas de défaillance critique détectée ou si le véhicule est contrôlé sans un contrôle technique valide, les autorités peuvent décider de son immobilisation. Un document attestant l’obligation de réaliser un contrôle technique dans un délai donné est alors remis au propriétaire.
Maintien en bon état :
- Il est important de noter que même après avoir passé le contrôle technique, le propriétaire a l’obligation légale de maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement conformément aux dispositions du Code de la route. Cela inclut l’entretien régulier et les réparations nécessaires pour assurer la sécurité et la conformité environnementale.
L’introduction du contrôle technique obligatoire pour les motos et autres véhicules à deux, trois et quatre roues en France marque une étape importante vers une meilleure sécurité routière et une réduction de l’impact environnemental. Cette réglementation aide à garantir que tous les véhicules motorisés circulent dans des conditions optimales de sécurité et de respect de l’environnement.
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